les instances syndicales

Le fonctionnement du SyMÉnergie05 est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales et il est assuré principalement par le Comité syndical (instance délibérante) et le Bureau exécutif.

En raison de sa dimension départementale, des collèges territoriaux ont été créés. Ces instances représentent les différents territoires ; ils garantissent au syndicat un fort ancrage local et une proximité qui sont largement appréciés des communes membres. Un collège a également été créé pour la compétence réseau de chaleur.

Enfin, trois commissions existent : la Commission d’Appels d’Offres, la Commission Consultative des Services Publics Locaux, la Commission Départementale de la Transition Energétique.

LES COLLEGES

Le SyMEnergie05 compte aujourd’hui 9 collèges territoriaux dont les contours sont calqués sur ceux des communautés d’agglomération et de communes. S’y ajoute un collège lié à la compétence Réseau de chaleur.

Les collèges se réunissent une fois par an pour discuter du programme Travaux dans les communes, proposer un arbitrage sur les affaires, suivre les travaux, répondre aux interrogations des communes sur les diverses compétences et l’activité du syndicat, assurer les remontées d’informations des usagers du service, échanger des informations sur l’actualité du syndicat.

Télécharger la carte des collèges territoriaux.

Télécharger la carte du collège Réseau de chaleur

LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

LE COMITE SYNDICAL

Le Comité syndical est l’assemblée délibérante du syndicat. Il administre le syndicat et en oriente la politique générale ; il vote les budgets, les comptes administratifs et règle par ses délibérations les affaires du syndicat. Le comité élit le président, les vice-présidents et les membres du bureau en début de mandat.

Le comité syndical est composé de 46 titulaires et 46 suppléants.

Lien COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL.

LE BUREAU EXECUTIF

Le Bureau est l’organe de réflexion et de proposition du syndicat. Il dispose également, par délégation du comité syndical, de l’ensemble des compétences qui lui sont dévolues par la loi. Les délibérations du Bureau sont présentées systématiquement en ouverture de chaque réunion du comité syndical.

Le Bureau du syndicat est composé de 9 membres dont le Président, 7 vice-Présidents et un membre chargé des relations avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies. La réforme statutaire adoptée en mars 2020 a renforcé la représentation territoriale au sein du bureau puisque celui-ci est désormais composé d’un représentant par collège.

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