La commission d’appels d’offre
La commission d’appel d’offres est composée de 5 membres à voix délibérative issus de l’assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consultative autorisés à participer à ses travaux.
Composition de la Commission d’Appels d’Offres de TE05 Attente mise en forme de la liste
Titulaires
- Dominique GOURY
- Jean-Pierre CLAEYMAN
- Joël BONNAFFOUX
- Lionel TARDY
- Jean-Jacques BICAIS
Suppléants
- René AMOURIQ
- Jean-Michel ARNAUD
- Claude BACHEMET
- Olivier VANNIER
La commission départementale de la transition énergétique
Cette commission, créée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est une instance de dialogue entre le syndicat et les établissements publics à fiscalité propre.
Elle est composée de manière paritaire de représentants de Territoire d’énergie Hautes-Alpes et de représentants des neuf communautés de communes et d’agglomération.
La commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Les Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL) ont été créées pour permettre aux usagers d’être informés et associés à la gestion des services publics qui les concernent.
La CCSPL du syndicat a été installée fin 2018. Elle est composée de 12 membres, à parité de membres issus du comité syndical et de représentants d’associations et d’organismes désignés par le comité syndical de Territoire d’énergie Hautes-Alpes :
- UFC – Que Choisir,
- AFOC,
- CLV,
- CCLV,
- UDAF,
- Chambre de Commerce et d’Industrie qui représente les usagers professionnels,
- et l’association AVEME qui représente les utilisateurs de véhicules électriques.
La commission travaux – ne figure pas faut-il l’ajouter dans la liste ?
la commission de concession – est-ce qu’on la cite ?
