Étude et travaux
Les travaux sur les réseaux de distribution électrique constituent le cœur de métier de Territoire d’Énergie Hautes-Alpes qui investit chaque année près de 4 millions d’euros.
Le syndicat opère au plus près du terrain, en lien avec les communes, tant dans la maîtrise d’œuvre que avec le suivi des entreprises. Il intervient essentiellement dans les communes rurales.
Le syndicat, propriétaire du réseau, a reçu de ses communes adhérentes la mission d’améliorer en permanence le réseau en réalisant des travaux :
- d’extension/raccordement,
- de renforcement,
- de sécurisation,
- et de dissimulation/enfouissement.
Ces travaux mobilisent les équipes du syndicat, principalement les pôles Etudes et travaux, mais également le guichet Urbanisme et l’ensemble des services d’appui.
Le syndicat intervient essentiellement dans les communes dites rurales (lien vers liste des communes), c’est-à-dire dont la population n’excède pas 2 000 habitants (des dérogations sont possibles au regard des caractéristiques de l’habitat).
La répartition de la maîtrise d’ouvrage entre le syndicat et le concessionnaire :
Saisie manuelle du tableau à améliorer
| Origine des travaux | Nature des travaux | Catégorie de communes | |
| Urbaine | Rurale | ||
| Renforcements | |||
| Levée de contrainte électrique des réseaux BT | Renforcement des réseaux BT et, si nécessaire, remplacement ou création et raccordement d’un poste de transformation associé | Enedis | TE05 |
| Levée de contrainte électrique des réseaux HTA | Renforcement des réseaux HTA | Enedis | Enedis |
| Sécurisation | |||
| Amélioration de la continuité d’alimentation du réseau concédé | Sécurisation des réseaux BT | Enedis | TE05 ou Enedis |
| Raccordement | |||
| Extensions HTA | Extension HTA pour le raccordement d’une installation de consommation individuelle supérieure à 250kwa ou de production | Enedis | Enedis |
| Extension BT | Extension BT pour le raccordement individuel d’une installation de consommation | Enedis | TE05 pour une puissance souscrite <120kVA |
| Extension BT pour le raccordement d’une installation de consommation collective | Enedis | TE05 pour une puissance souscrite <120kVA | |
| Extension BT pour le raccordement d’une installation de production ≤ 36kVA simultané avec une installation individuelle de consommation | Enedis | TE05 | |
| Extension BT pour le raccordement de tout autre installation de production | Enedis | Enedis | |
| Branchements | Branchement individuel BT d’une installation de consommation sans extension | Enedis | Enedis |
| Branchement individuel BT d’une installation de consommation à la suite d’une extension | Enedis | Enedis | |
| Branchement de toute installation de production | Enedis | Enedis | |
| Branchement d’une installation de consommation d’une collectivité territoriale à la suite d’une extension BT | Enedis | TE05 | |
La répartition géographique des travaux :
Le financement des travaux :
Le financement des affaires dépend du type de travaux.
- Pour les travaux de renforcement et de sécurisation, les opérations programmées annuellement par le syndicat sont financées à 100%.
- Pour les travaux environnementaux (enfouissement des réseaux, dissimulation d’appareillage), une participation est demandée aux communes.
- Pour les extensions de réseau, le syndicat prend en charge 40% du coût des travaux hors TVA, via un mécanisme de couverture garantie par le tarif des réseaux publics (PCT), puis récupère la TVA. Les 60% hors TVA restants sont versés au syndicat, par les débiteurs définis à l’article L342-11 du code de l’énergie.*
- Lorsqu’il y a des travaux coordonnés dans le cadre d’enfouissement de différents réseaux, le syndicat demande une participation communale pour les ouvrages exécutés dans le cadre des compétences optionnelles (infrastructure d’éclairage public et de télécommunications).
Les principaux financeurs des travaux d’électrification (hors raccordements financés par la Part couverte par le Tarif).
- Le syndicat prend à sa charge la totalité de certains travaux (programme « Fonds propres ») ou la partie d’autofinancement restante après subvention.
- Le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACÉ), il s’agit d’un fonds national alimenté par une contribution annuelle des gestionnaires des réseaux publics en fonction des kWh distribués en basse tension.
- Le concessionnaire Enedis intervient d’en application de l’article 8 du Cahier des Charges de concession et attribue au syndicat une enveloppe annuelle permettant de financer certaines opérations destinées à l’amélioration esthétique des ouvrages de la concession à hauteur de 40%;
- Enfin, les communes participent à hauteur de 20% pour les travaux d’enfouissement des réseaux électriques (la part concernant les communications électroniques et l’éclairage public étant intégralement à leur charge).
Vous avez un projet :
- Formulaire demande de raccordement Télécharger
- Memento raccordement Télécharger
- Formulaire demande de travaux ESTHÉTIQUE/ RENFORCEMENT / SÉCURISATION Télécharger
Les services mobilisés
La réalisation des travaux sur le réseau électrique mobilise l’ensemble des services du syndicat, qu’ils soient techniques ou administratifs et financiers.
Pour ce qui est technique
Dans le domaine technique, sont principalement impliqués : le Pôle Maîtrise d’ouvrage et les trois agences territoriales.
Le syndicat a choisi, pour préserver la qualité de son intervention et la proximité avec les communes, d’organiser sa présence sur le terrain avec trois agences territoriales.
- Agence SUD – ANDRE Clément : clement.andre@syme05.fr / 06.50.62.69.64
- Agence CENTRE – EMOND Ludovic : ludovic.emond@syme05.fr / 06.45.71.20.49
- Agence NORD – FARDELLA Cyrille : cyrille.fardella@syme05.fr / 06.31.29.26.20
Pour la maîtrise d’ouvrage
À compléter….
Les avant-projets et chiffrages
Le Pôle Etudes du syndicat réalise des avant-projets et des chiffrages :
- sur demande des communes dans le cadre des projets d’enfouissement,
- sur repérage, tout au long de l’année des réseaux aériens présentant des signes de vétusté ou de dangerosité et nécessitant des travaux de sécurisation ;
- sur les projets de renforcement après une enquête sur la qualité du réseau électrique en contrainte, cette enquête est portée par l’agent d’étude pour confirmer ou non la nécessité de renforcer le réseau.
Le Pôle Etudes assure également les études d’exécution et des montants financiers des projets jusqu’à la phase travaux.
